Objet du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Michaël, responsable du site Chaud Cerveau, et tout client effectuant un achat sur la boutique en ligne. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV. Ces conditions sont applicables selon le droit suisse.
Commande
Le processus de commande s’effectue directement sur le site Chaud Cerveau. Une fois la commande passée, le client recevra une confirmation par email. Toute modification ou annulation de commande est possible uniquement avant l’expédition de celle-ci. Passé ce délai, aucune modification ne pourra être effectuée.
Prix
Tous les prix affichés sur le site sont en euros (€) et incluent toutes les taxes (TTC). La boutique se réserve le droit de modifier les prix à tout moment sans préavis. Les prix appliqués sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Paiement
Les moyens de paiement acceptés sur Chaud Cerveau incluent les cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express) ainsi que PayPal. Les transactions sont sécurisées grâce aux prestataires de paiement Stripe et PayPal. Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Livraison
Les livraisons sont effectuées dans les zones suivantes : Europe, Canada et DOM-TOM. Le délai de préparation des commandes est de 2 à 4 jours ouvrés, suivi d’un délai de livraison standard de 8 à 15 jours ouvrés. Les frais de livraison sont offerts pour toute commande à partir de 29 €, sinon un montant de 4,90 € est appliqué. Les commandes peuvent être expédiées en plusieurs colis séparés selon les disponibilités des fournisseurs.
Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation. Ce droit peut être exercé sans justification, sous réserve de respecter les modalités précisées dans la section suivante.
Retour et remboursement
Pour retourner un produit, le client dispose d’un délai de 14 jours après avoir exercé son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client. Le mode de remboursement par défaut est un avoir (bon d’achat). Un remboursement sur le moyen de paiement initial peut être accordé uniquement sur demande expresse et écrite du client.
Le délai de remboursement est de 14 jours ouvrés après réception et vérification du retour. Seul le prix final réellement payé (après réduction éventuelle) sera remboursé. Les codes promotionnels et réductions appliqués ne seront pas réémis.
La boutique se réserve le droit d’appliquer une décote proportionnelle sur le remboursement si le produit retourné présente des signes d’utilisation ou des dommages non imputables au transport. En cas de défaut de fabrication avéré, la boutique peut choisir de réparer ou remplacer le produit ; le remboursement n’est accordé que si ces options ne sont pas réalisables.
Pour les réclamations de non-réception, le client dispose d’un délai de 45 jours à compter de la date estimée de livraison. Si un colis est déclaré égaré par le transporteur, le client devra déposer une réclamation officielle auprès du transporteur. Le délai de traitement est de 2 à 4 semaines; si la responsabilité du transporteur est confirmée, un remboursement sera accordé.
En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, aucun remboursement ni renvoi ne sera accordé. En cas de refus de colis, les frais de retour seront déduits du remboursement. Si le client ne fournit pas de preuve de retour (numéro de suivi), une déduction de 25 % du prix du produit sera appliquée.
Garanties légales
Les produits sont couverts par une garantie légale de conformité de 2 ans, ainsi que par la garantie contre les vices cachés. Le client doit signaler tout défaut de conformité dans un délai raisonnable.
Données personnelles
Chaud Cerveau collecte et utilise les données personnelles du client conformément à la législation en vigueur. Les données sont conservées pendant 3 ans après la dernière activité. Le client dispose des droits prévus par le RGPD, notamment d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Litiges
En cas de litige, la juridiction compétente est celle des tribunaux suisses, conformément au droit applicable.
Refus de commandes
La boutique se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande sans justification. Elle peut également limiter les quantités commandées et identifier les revendeurs ou distributeurs potentiels pour les bloquer.
Stocks et disponibilités
Les stocks peuvent être épuisés entre le moment de la commande et le traitement. En cas d’indisponibilité d’un produit, le client sera contacté et pourra opter pour un produit de remplacement ou un remboursement.
Exactitude des informations
Le site peut contenir des erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions. La boutique se réserve le droit de corriger ces erreurs et, si nécessaire, d’annuler les commandes concernées tout en informant le client.
Exclusion de garanties et limitation de responsabilité
Les produits sont fournis « tels quels » sans garantie de résultat ou de satisfaction subjective. La responsabilité de la boutique est limitée au montant de la commande concernée et exclut tout dommage indirect, perte de données ou manque à gagner.
Utilisations interdites
Il est interdit d’utiliser le site à des fins illégales, de copier ou revendre les contenus, de transmettre des virus ou codes malveillants, d’usurper une identité, ou d’accéder frauduleusement aux systèmes.
Indemnisation
Le client accepte d’indemniser la boutique contre toute réclamation résultant de sa violation des présentes CGV ou de la loi applicable.
Dissociabilité
Si une clause des présentes CGV est jugée invalide ou inapplicable, les autres clauses restent entièrement en vigueur.